CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Régime de vol :
Les missions sont effectuées en régime de vol VFR (Visual Flights Rules)

2 Nos tarifs :
Tous nos prix sont valables jusqu'au 31 Novembre 2016, incluent la TVA, les frais de port, ainsi que l’assurance et s’entendent pour un vol en
ballon pendant la période de validité du billet qui est d’une année à compter de sa date d’émission.
Ils ne sont pas remboursables.

3 Confirmation de réservation :
Pour la clientèle individuelle : les réservations peuvent se faire à partir du site internet, par téléphone ou par courrier.
Le client recevra son billet de vol, indispensable pour l’embarquement, en retour de son règlement.
Pour les réglements par chèque, merci de bien vouloir libeller votre chèque à l'ordre de "Espace Montgolfières" et de les adresser à :
Espace Montgolfières - 25 bis, Avenue de Montciel - 39570 Montmorot

Pour les groupes : à partir de 10 personnes, toute réservation doit être confirmée par écrit, avec un versement de 30%
d’acompte, le solde devant être réglé minimum 10 jours avant le vol. Le nombre définitif de convives ou participants
arrêté 15 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité.

4 Conditions générales de vente :
Nos billets sont valables une année à compter de leur date d’émission.

5 Annulation :
Espace Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions
météorologiques, pour raisons de sécurité insuffisante ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits.
Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas Espace Montgolfières ne sera pas redevable des
frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur les lieux
de décollage et les billets resteront valables durant leur période de validité.
Pour la clientèle individuelle : en cas d’annulation par le client dans les 72 heures précédant le vol ou en
cas de non présence du client le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.
Pour les groupes : L’acompte sera entièrement restitué au client en cas d’annulation 60 jours avant la date
de la prestation. En cas d’annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50% de l’acompte sera
restitué et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, l’acompte sera définitivement acquis à Espace
Montgolfières.

6 Règlement :
Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol. En tant que transporteur
aérien de passagers, Espace Montgolfières est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les
pilotes d’Espace Montgolfières sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ont autorité sur
toutes personnes embarquées. Ils ont la faculté de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute
partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.
Tout enfant de moins de 16 ans doit être accompagné d’un adulte.

7 Litiges :
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la
compétence des Tribunaux de Lons le Saunier, à la seule exception des cas soumis aux règles
de la compétence d’ordre public.

8 Assurances :
Les frais d’assurances couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont
inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention
de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas
pris en compte par nos assureurs